Les présentes Conditions Générales de Vente (CGV) régissent les relations contractuelles entre Bron Studio et ses clients dans le cadre de la fourniture de services d'automatisation, d'intelligence artificielle et de développement web.
Bron Studio propose les services suivants :
Toute prestation commence par un audit gratuit de 30 minutes, suivi d'un devis détaillé. Le devis est valable 30 jours et doit être signé par le client pour confirmation. Aucune prestation ne sera commencée sans signature du devis.
Les tarifs sont indiqués en euros hors taxes. Ils sont fermes et définitifs pour la durée mentionnée dans le devis.
Modalités de paiement :
Les paiements sont exigibles à réception de facture, par virement bancaire, sous 30 jours.
Les délais de livraison sont indiqués à titre indicatif dans le devis. Bron Studio s'engage à respecter les délais convenus, sauf cas de force majeure ou retard du client dans la fourniture des éléments nécessaires.
Bron Studio conserve la propriété intellectuelle des outils et méthodes développés. Le client acquiert un droit d'usage pour les livrables spécifiques à son projet, après paiement intégral des factures.
Bron Studio garantit le bon fonctionnement des solutions livrées pendant 90 jours après livraison. Des contrats de maintenance et support peuvent être souscrits séparément.
Bron Studio s'engage à fournir des services conformes aux standards professionnels. Sa responsabilité est limitée au montant des sommes effectivement payées par le client.
En cas de manquement grave de l'une des parties à ses obligations, le contrat pourra être résilié de plein droit 30 jours après mise en demeure restée sans effet.
En cas de litige, les parties s'engagent à rechercher une solution amiable. À défaut, le litige sera porté devant les tribunaux compétents.
Dernière mise à jour : 08/06/2026